Droit commercial

Contrats commerciaux, effets de commerce, engagements bancaires des dirigeants sociaux et actionnaires, litiges entre sociétés, litiges entre commerçants, recouvrement de créances, Injonction de payer.

Actions en concurrence déloyale et parasitaire.

Procédures collectives, actions en revendication, déclaration de créance et suivi des procédures collectives. Assistance des dirigeants de sociétés en matière de sanctions personnelles, faillite personnelle, banqueroute. Mise en œuvre de procédures de sauvegarde. Désignation de mandataire ad hoc.

Cession de contrôle, cession d'actifs, professions commerciales réglementées, agences de voyage…

Baux commerciaux. Renouvellement, Révision. Assistance à la négociation et procédures. Evaluation de la valeur locative par des experts. Cession de droit au bail, cession de fonds de commerce.

 

Droit des produits défectueux

Responsabilité en matière de produits défectueux et appels en garantie.
 

Risque industriel

Analyse des risques, négociation de contrats, assistance lors des litiges et appels en garantie.
   

Droit Social

Rédaction de contrats de travail et de clauses spécifiques. Assistance à la rédaction de lettres concernant la rupture du contrat de travail.

Audit social et assistance juridique en vue de restructurations ou de cessions ou en raison de difficultés économiques.

Transactions salarié/employeur, ruptures conventionnelles.

Assistance lors de litiges devant les juridictions sociales (Conseil des Prud'hommes, Cour d'Appel), assistance lors de contrôles par les inspecteurs du travail, accidents du travail.

Rédaction de règlements intérieurs, de chartes d'utilisation d'Internet et des outils informatiques dans l'entreprise, mise en place d'outils de surveillance dans l'entreprise…

 

Droit de la famille

Divorces par consentement mutuel, divorces acceptés, divorces pour faute, divorces pour altération définitive du lien conjugal.

En vue de la procédure de divorce, évaluation de la prestation compensatoire, proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, évaluation de la contribution à l'entretien des enfants.

Demandes de modification ou de suppression d'une prestation compensatoire.

Demandes concernant la contribution aux charges du mariage.

La séparation de couples non mariés, le traitement des conflits concernant la résidence des enfants, l' autorité parentale, la contribution à l'entretien des enfants, le droit de visite et d'hébergement, etc....

Le droit de visite et d'hébergement des grands-parents

   

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