L&S
Droit de la propriété intellectuelle
Droits d'auteur et droits voisins. Actions en revendication de droits d'auteur. Défense des artistes interprètes. Contrats d'édition et de production. Protection des photographies, des œuvres architecturales et publicitaires.
Droit des dessins et modèles. Protection du design. Ouvres de commande.
Droit des marques et autres signes distinctifs, tels que le nom commercial ou l'enseigne.
Dépôts de marques françaises et renouvellement. Procédures d'opposition et de contrefaçon de marques.
Bases de données, licences de savoir faire et de Brevets….
Droit des nouvelles technologies
Rédaction d'un cahier des charges juridique de la création d'un site Internet ; rédaction de contrats, de clauses juridique pour le contenu des sites , assistance et suivi dans les conflits entre marques, et autres signes distinctifs et noms de domaine.Sites marchands, conditions générales de vente.
Contrefaçon de contenus ou de charte graphique.
Usurpation d'identité sur internet.
Diffamations, injures et dénigrements sur internet.
Droit des sociétés
Constitution de sociétés, modifications sociales, restructurations, montages juridiques de participations croisées, rédaction des actes dans le cadre de litiges entre associés, cession d'actifs, cessions de fonds de commerce, cessions de parts sociales, garanties de passif, conventions entre actionnaires ou associés...Droit commercial
Contrats commerciaux, effets de commerce, engagements bancaires des dirigeants sociaux et actionnaires, litiges entre sociétés, litiges entre commerçants, recouvrement de créances, Injonction de payer.Actions en concurrence déloyale et parasitaire.
Procédures collectives, actions en revendication, déclaration de créance et suivi des procédures collectives. Assistance des dirigeants de sociétés en matière de sanctions personnelles, faillite personnelle, banqueroute. Mise en œuvre de procédures de sauvegarde. Désignation de mandataire ad hoc.
Cession de contrôle, cession d'actifs, professions commerciales réglementées, agences de voyage…
Baux commerciaux. Renouvellement, Révision. Assistance à la négociation et procédures. Evaluation de la valeur locative par des experts. Cession de droit au bail, cession de fonds de commerce.
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