Salon des entrepreneurs 2015

A l'occasion du Salon des entrepreneurs 2015

Caroline SITBON sera présente pour proposer des entretiens et consultations sur le stand du CNB, en matière de création de projets à forte valeur en propriété intellectuelle et conseils stratégiques pour la protection des créations de l'entreprise les 4 février et 5 février 2015.

Stand 266 - Niveau 2 - Village 2 - Institutions, Réseaux d'Accompagnement & Territoires

- Avocats & Entreprises

  • Les dates :
    Mercredi 4 février & Jeudi 5 février 2015
  • Le lieu :
    Palais des Congrès de Paris - Porte Maillot
  • Les horaires :
    de 9h à 19h le mercredi
    de 9h à 18h30 le jeudi
    Fermeture de l'accueil visiteur 30 min. avant l'horaire indiqué.
 

Compétence du juge en matière de concurrence déloyale indissociablement liés à des faits de contrefaçon de marque

 

Dans un arrêt de la Cour de Cassation Chambre Commerciale du 20 novembre 2012, la Cour de Cassation a donné une précision intéressante et remarquée par la doctrine, quant à la compétence du Juge des Requêtes saisi en application de l'article 145 du Code de Procédure Civile.

Lire la suite : Compétence du juge en matière de concurrence déloyale indissociablement liés à des faits de contrefaçon de marque

 

Droit de la propriété intellectuelle

Droits d'auteur et droits voisins. Actions en revendication de droits d'auteur. Défense des artistes interprètes. Contrats d'édition et de production. Protection des photographies, des œuvres architecturales et publicitaires.

Droit des dessins et modèles. Protection du design. Ouvres de commande.

Droit des marques et autres signes distinctifs, tels que le nom commercial ou l'enseigne.

Dépôts de marques françaises et renouvellement. Procédures d'opposition et de contrefaçon de marques.

Bases de données, licences de savoir faire et de Brevets….

   

Droit des nouvelles technologies

Rédaction d'un cahier des charges juridique de la création d'un site Internet ; rédaction de contrats, de clauses juridique pour le contenu des sites , assistance et suivi dans les conflits entre marques, et autres signes distinctifs et noms de domaine.

Sites marchands, conditions générales de vente.

Contrefaçon de contenus ou de charte graphique.

Usurpation d'identité sur internet.

Diffamations, injures et dénigrements sur internet.

 

Droit des sociétés

Constitution de sociétés, modifications sociales, restructurations, montages juridiques de participations croisées, rédaction des actes dans le cadre de litiges entre associés, cession d'actifs, cessions de fonds de commerce, cessions de parts sociales, garanties de passif, conventions entre actionnaires ou associés...
   

Page 1 sur 3

Warning: Illegal string offset 'active' in /home/web/lexposia/lsavocats/www/templates/beez/html/pagination.php on line 94 Warning: Illegal string offset 'active' in /home/web/lexposia/lsavocats/www/templates/beez/html/pagination.php on line 100 Warning: Illegal string offset 'active' in /home/web/lexposia/lsavocats/www/templates/beez/html/pagination.php on line 94 Warning: Illegal string offset 'active' in /home/web/lexposia/lsavocats/www/templates/beez/html/pagination.php on line 100 Warning: Illegal string offset 'active' in /home/web/lexposia/lsavocats/www/templates/beez/html/pagination.php on line 94 Warning: Illegal string offset 'active' in /home/web/lexposia/lsavocats/www/templates/beez/html/pagination.php on line 100